Réalisé par
AFT
82 rue Cardinet
75017 Paris
Tél : 01 88 40 11 80
Président : Jean-Pierre GAUMET
Déléguée Générale : Valérie DEQUIN
Directeur de la publication : Jean-Pierre GAUMET
QUIZZBOX SOLUTIONS
51 rue des Courtiaux
63000 Clermont-Ferrand
Tél : 04 73 14 32 82
SAS au capital de 338923 €
RCS 801398504 Clermont Ferrand
Directeur de la publication : Jean Marc Nermond : Directeur de QuizzBox Solutions.
La plateforme DEMAT FOAD et l’application mobile AFT LID@C sont éditées par QUIZZBOX SOLUTIONS, pour le compte de l’AFT, Transport et Logistique. Créativité pour l’emploi.
Le site DEMAT FOAD est propulsé par un serveur web virtuel géré sur une infrastructure VMWare, elle-même hébergée sur un cloud privé OVH à Strasbourg. Ce serveur virtuel est sauvegardé quotidiennement (la nuit) sur un serveur de stockage OVH basé à Gravelines. Le délai de rétention des sauvegardes est de 7 jours. Ces sauvegardes sont immuables (non modifiable, non supprimable, non chiffrable pendant 7 jours) et protégée contre les ransomware.
Une copie de ces sauvegardes est effectuée quotidiennement sur un NAS hébergé dans les locaux de Quizzbox Solutions (à Clermont-Ferrand).
Une réplication du serveur est effectuée 2 fois par jour sur une seconde infrastructure VMWare hébergée sur un cloud privé OVH à Roubaix. Les sauvegardes et les réplications sont gérées par un serveur Veeam Backup et Réplication.
L’application et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire, artistique et industrielle. Il est interdit à tout utilisateur de copier ou reproduire tout ou partie du contenu de l’application, sauf pour son usage propre et sauf autorisation spécifique. L'exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie de l’application pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
Tous droits réservés.
Des liens vers des sites internet extérieurs comme DEMAT FOAD peuvent être nécessaire via l’application AFT LID@C. Leur contenu ne peut engager la responsabilité de l’éditeur en aucune manière. Tout lien depuis un site internet extérieur vers l'application AFT LID@C doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l’éditeur.
L’utilisateur est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre de l'inscription à la plateforme DEMAT FOAD font l’objet d’un traitement par l'AFT.
La loi 78-11 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique à ces données. Elle vous garantit un droit d'accès et de
rectification pour les données vous concernant. Selon les articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, des informations contenues dans ce site peuvent être modifiables par demande écrite par la personne concernée par l'information. Le droit d’accès
et de rectification portant sur les données vous concernant peut être exercé par courriel à DIP@aft-dev.com
Déclaration CNIL 1975401 Charte de confidentialité des données à caractère personnel à consulter ici.
Les présentes conditions générales détaillent la politique de l’AFT en matière de données à caractère personnel sur la plateforme https://demat-foad-foad.com et l’application AFT LID@C. Ces conditions générales visent à vous informer des conditions dans lesquelles l’AFT collecte des données à caractère personnel, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, l'utilisation qui en est faite et de vos droits. Elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par l’AFT lors de votre navigation sur la plateforme et l’application.
La plateforme DEMAT FOAD permettre aux établissements scolaires et organismes de formations agréés de former les apprenants à l’utilisation des documents du transport dématérialisés.
Les formateurs / professeurs créent des formations dans lesquels ils y intègrent leur apprenant qui réaliseront des exercices fournit par l’AFT ou créés par eux.
L’application mobile ci-dessous dénommée « AFT LID@C » est accessible à toute personne possédant une tablette compatible (Android 9.0 et + / iOS 11.0 et +).
L’application mobile « AFT LID@C » permet aux formateurs / professeurs et apprenants de compléter un livret de suivi d’apprentissage de la conduite routière véhicule lourd et d’apporter à l’élève une vision de sa progression. Elle permet également aux forces de l’ordre de vérifier la conformité de la situation de l’apprenant lors d’un contrôle routier.
L’AFT dématérialise le livret d’apprentissage de la conduite des véhicules du groupe lourds conformément à la règlementation en vigueur. (Arrêtés du 12 mai 2014 relatif au livret d’apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE et D1, D1E, D et DE du permis de conduire)
Les informations transmises par l’application aux serveurs de stockage, permet d’éditer un document PDF appartenant à l’apprenant.
L’application ne doit en aucun cas être consultée par l’élève en situation de conduite. Le professeur / formateur peut accéder, à sa convenance, à l’application pendant que l’apprenant est en situation de conduite et après chaque trajet. Aucune géolocalisation n’est trackée par le système.
L’application mobile AFT LID@C peut être téléchargée gratuitement (hors frais de connexion) par tous professeurs / formateurs autorisés par l’AFT; elle devra être activée avant les parcours réalisés par l’apprenant. Cette Application mobile est ouverte à toute personne possédant une tablette compatible. (Android et iOS)
Apprenant : Apprenti conducteur réalisant des séances de conduite auprès d’un lycée professionnel / CFA et dont le Professeur / formateur désigné utilise l’application mobile lors des cours.
Professeur / Formateur : enseignant de la conduite. Plusieurs Professeurs / formateurs peuvent suivre l’élève lors de sa formation.
Lycée : établissement scolaire accueillant l’élève pour sa formation à la conduite.
CFA : Centre de Formation Agréé accueillant un apprenant pour sa formation à la conduite
Utilisateur : Apprenant ou Professeur / formateur.
Application mobile : désigne l’application mobile AFT LID@C proposant aux Professeurs une aide à la saisie des informations nécessaires au remplissage du livret de l’élève et une vision de l’avancement de la formation de l’élève.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’application mobile (ci-après dénommées Conditions Générales) s’appliquent à tout accès et toute utilisation de l’application.
L’Utilisateur reconnait expressément qu’il a pris connaissance des présentes Conditions Générales et les a acceptées en demandant les accès à l’AFT.
AFT se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions Générales. Toute modification entre en vigueur à compter de sa date de mise en ligne, ou le cas échéant à toute autre date qui serait indiquée. Les utilisateurs seront informés par notification de l’application mobile de toute modification apportée aux Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à l'application du droit français. En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'application des présentes
Concernant l’application AFT LID@C L’ensemble des dispositions développées ci-après ne peuvent être réalisées par l’utilisateur qu’après téléchargement de l’application mobile sur les stores sous réserve qu’il utilise une tablette compatible.
Dans le cas d’un apprenant comme dans le cas du professeur / formateur la création des comptes est gérée dans l’application DEMAT FOAD.
Une fois son compte personnel enregistré dans DEMAT FOAD, le professeur / formateur devra, à chaque connexion sur DEMAT FOAD et AFT LID@C, renseigner le l’identifiant et mot de passe communiqués lors de la création de son compte personnel.
Il n’y a pas d’accès à l’application AFT LID@C pour les élèves.
Les données liées au compte seront archivées pendant 6 mois pour répondre à d’éventuels litiges entre l’établissement etles familles puis supprimées.
Le livret est envoyé à l’élève en format PDF.
QUIZZBOX SOLUTIONS se réserve le droit de mettre fin à l’application mobile à tout moment lorsque l’AFT le juge opportun.
Les données seront restituées aux lycées / CFA conformément aux demandes de l’AFT.
Ni l’AFT ni QUIZZBOX SOLUTIONS n’utilisera les données à caractères personnels des différents utilisateurs de l’application à des fin commerciales.
Ces données ne pourront pas être utilisées par les prestataires et les partenaires contractuellement liés de QUIZZBOX SOLUTIONS.
Vos données à caractère personnel sont destinées à votre établissement ainsi qu’aux services de l’AFT concernés par votre inscription. Cependant, en tout état de cause, il n'y a pas de transfert hors de votre établissement et l’AFT ne transmet pas vos données à caractère personnel sauf :
Lors de la navigation sur DEMAT FOAD et AFT LID@C, l’AFT peut être amené à collecter des données à caractère personnel vous concernant. Les données à caractère personnel enregistrées dans DEMAT et servant à alimenter l’application AFT LID@C sont :
Ces données sont partagées avec votre établissement /centre de formation et seulement celui-ci.
Les données traitées par l’AFT concernent la gestion de votre inscription et désabonnement.
Les transferts de données sont gérés via des protocoles sécurisés garantissant la confidentialité de vos données.
L’AFT s’est efforcée de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.
L’AFT ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
Pour les besoins du stockage technique de vos données à caractère personnel, vos données seront centralisées chez les prestataires suivants : QUIZZBOX SOLUTIONS
L’AFT attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d’information.
Les données collectées via la plateforme DEMAT FOAD et l’application mobile « AFT – LID@C » sont conservées pendant la durée de votre formation puis archivées 6 mois après la fin de la formation (cf point 4. B désinscription)
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courriel à l'adresse suivante : DIP@aft-dev.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation applicable.
L’application mobile « AFT LID@C » n'utilise pas de cookies.
La plateforme DEMAT FOAD et par extension l’application AFT LID@C ont pour principale mission de fournir du contenu dans le cadre d’un parcours de formation. L’accès à ces plateformes ne sont pas réservé uniquement aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.